Rapports d'activité et délibérations

Affaire 2023/07/06F : liste des contrevenants décédés

Affaire 2023/07/06P : autorisation d’engager et liquid...

Affaire 2023/07/05F : autorisation d’engager et liquid...

Affaire 2023/07/04P : provisions pour risques et charges

Affaire 2023/07/04F : règlement budgétaire financier

Affaire 2023/07/03P : admission en non-valeur de créances

Affaire 2021/07/03F : admission en non-valeur de 1 381 créan...

Affaire 2023/07/03F : admission en non-valeur de créances

Affaire 2023/07/02P : provision pour dépréciation des client...

Affaire 2023/07/02F : provision pour dépréciation des client...

Affaire 2023/07/01P : décision modificative n° 1

Affaire 2023/07/01F : décision modificative n° 1

Affaire 2023/06/08P : convention de groupement de sécurité i...

Affaire 2023/06/07 : architecture de la régie personnalisée ...

Affaire 2023/06/06P : convention de partenariat avec le salo...

Affaire 2023/06/05P convention relative à l’accès par ...

Affaire n° 3P soirée de Noël : subvention exceptionnelle au ...

Affaire 2023/06/04P : délégation donnée au directeur général...

Affaire n° 2 révision des quotas des abonnements résidents e...

Affaire 2023/06/01P tarifs 2024