Délibérations
-
SPA 20240501
Affaire 2024/05/01F : décision modificative n° 1
24/09/2024 12:00 am -
SPIC | SPIC | SPIC | SPIC | SPIC | SPIC | SPIC | SPIC | SPIC 20240519
Affaire 2024/05/19P : résiliation des marchés publics pour motif d’intérêt général : autorisation donnée au directeur général
24/09/2024 12:00 am -
20240516
Affaire 2024/05/16P : marché 2024FS041 : fourniture d’électricité : autorisation de signature
24/09/2024 12:00 am -
20240515
Affaire 2024/05/15P : marché 2024TIC028 : infrastructure informatique haute disponibilité sur Data center : autorisation de signature
24/09/2024 12:00 am -
20240514
Affaire 2024/05/14P : marché 2024TIC027 : interconnexion de sites d’accès à internet et de services associés : autorisation de signature
24/09/2024 12:00 am -
20240513
Affaire 2024/05/13P : autorisation donnée au directeur général de signer des conventions d’occupation temporaire du domaine public portant sur un service de consignes automatiques permettant le dépôt et/ou le retrait de colis
24/09/2024 12:00 am -
20240512
Affaire 2024/05/12P : protocole transactionnel avec un abonné
24/09/2024 12:00 am -
20240511
Affaire 2024/05/11P : autorisation du directeur général d’ester en justice dans le cadre du contentieux avec la polyclinique le Tondu
24/09/2024 12:00 am -
20240509
Affaire 2024/05/10P : autorisation du directeur général d’ester en justice dans le cadre des désordres affectant le parking Bergonié
24/09/2024 12:00 am -
20240509
Affaire 2024/05/09P : parking Amplitude : protocole transactionnel avec la SCCV DUNANT
24/09/2024 12:00 am
