Règlement intérieur des parkings

1.DISPOSITIONS GENERALES

1.1 – Le présent règlement est affiché à l’entrée de chaque parc de stationnement, ouvert 24h/24 et 7j/7, ainsi que sur le site internet de la Régie. Il est applicable à tout propriétaire ou utilisateur de véhicule deux ou quatre roues, sous réserve que ceux-ci soient expressément autorisés par affichage aux entrées du parc. D’une façon générale et sauf indications spécifiques propres au parc considéré, il s’applique à toute personne accédant à ce parc.

1.2 – L’accès au parc de stationnement entraîne l’acceptation du présent règlement sans réserve ni restriction. Celui-ci vient en complément des conditions générales de vente signées lors de la souscription d’un abonnement.

1.3 – Les usagers circulent et stationnent à leurs risques et périls. Les prix perçus ne correspondant qu’à des droits de stationnement et non de garde, de surveillance ou de dépôt, METPARK ne peut en aucun cas être considéré comme dépositaire des véhicules et de leur contenu. La Régie décline toute responsabilité en cas de détérioration, d’accident ou de vol. 

1.4 – Les parcs de la Régie sont placés sous vidéosurveillance ; à ce titre les images pourront être utilisées dans le cadre d’une réquisition judiciaire dans un délai maximal de 15 jours.

1.5 – Avant d’entrer dans le parking, les usagers doivent s’assurer de détenir un moyen de paiement valide : carte bleue, espèces, chèques parking ou carte d’abonnement. Le règlement par chèque n’est pas accepté.

2. CONDITIONS D’ACCES 

2.1 – Les tarifs de stationnement au ¼ d’heure sont affichés aux entrées des véhicules à moteur ainsi que sur le site internet de la régie. Tout 1/4 entamé est dû. La grille tarifaire peut être modifiée par délibération du conseil d’administration de METPARK.

2.2 – Le ticket horodaté ou la carte d’abonnement doivent pouvoir être présentés à tout moment, et sont nécessaires pour accéder en qualité de piéton au parking.

Les véhicules admis ne peuvent pas :

  • Dépasser le gabarit normal d’une place de stationnement, soit 2m30 X 4m30,
  • Dépasser la hauteur maximale de 1 mètre 80,
  • Transporter des matières susceptibles de représenter un danger pour les usagers ou les installations, ou même une gêne par leur odeur ou leurs émanations. De manière générale, tout produit présentant un risque d’inflammation ou d’explosion est interdit dans les parkings.
  • Excéder un poids total de 2 tonnes.

2.3 – Les usagers sont tenus d’allumer leurs feux de croisement à l’entrée du parking.

2.4 – Tout usager placé derrière un autre véhicule sur une piste de sortie est tenu d’attendre la fermeture de la barrière après le passage de ce véhicule. L’usager doit introduire dans la borne de sortie son ticket acquitté ou présenter à la borne tout autre titre autorisé avant de s’engager. 

2.5 – La perte du ticket horodaté ou la non présentation de la carte d’abonnement entraînent le paiement d’une redevance dite de « ticket perdu » d’un montant forfaitaire indiqué dans la grille tarifaire du parc considéré. 

3.CIRCULATION

3.1 – Le code de la route s’applique sur la totalité du parc de stationnement pour tous les utilisateurs de véhicules de deux ou quatre roues, motorisés ou non.

3.2 – La vitesse maximale autorisée sur les voies de circulation et les voies d’accès est limitée à 10 kilomètres à l’heure.

3.3 – La marche arrière est interdite sur les voies de circulation et sur les voies d’accès, sauf pour effectuer les manœuvres nécessaires pour accéder ou quitter son emplacement de stationnement. Les dépassements sont interdits.

3.4 – Les usagers doivent couper le moteur de leur véhicule dès l’achèvement de la manœuvre de stationnement, et ne mettre le contact qu’à l’instant de quitter leur emplacement.

La même conduite doit être observée en cas d’arrêt prolongé dû à des encombrements à l’intérieur du parc. 

3.5-Seuls les piétons usagers du service public du stationnement sont autorisés à circuler dans le parking pour quitter ou regagner leur véhicule. Ils doivent emprunter pour cela les passages réservés à cet effet ; si ceux-ci ne sont pas matérialisés au sol, la circulation des piétons doit impérativement se faire sur une largeur de 1m20, le long des places de stationnement. Tout manquement à cette disposition dégagera toute responsabilité de l’exploitant en cas de sinistre ou de chute.

3.6 – Toutes les rampes d’accès au parking sont interdites aux piétons et strictement réservées à la circulation des véhicules.

4.STATIONNEMENT

4.1 – Les usagers doivent stationner sur les seuls emplacements matérialisés au sol. Il est en particulier interdit de stationner sur les voies de circulation, les voies d’accès ou de sortie.

En cas de non-respect, le personnel d’exploitation de la Régie, a autorité pour prendre toute mesure susceptible de rétablir un fonctionnement normal par tous les moyens à sa disposition, notamment le déplacement, sans délai, d’un véhicule ne respectant pas les dispositions du présent article. Les frais occasionnés à l’occasion du déplacement d’un véhicule stationné en conditions de danger pour la sécurité des usagers ou des équipements de la Régie ou représentant une gêne à la circulation seront imputés à l’usager.

4.2 – Il est interdit de stationner son véhicule en dehors des emplacements délimités au sol, ou en empiétant sur un ou plusieurs emplacements. Il est également interdit de stationner sur les places réservées (PMR, électrique,…) sans disposer d’une autorisation ou du véhicule approprié.

4.3 – Si des emplacements réservés au rechargement des véhicules électriques sont situés dans le parc, le stationnement sur ces emplacements n’est autorisé que le temps strictement nécessaire à la recharge.

4.4 – Tout usager désirant stationner son véhicule pour une durée supérieure à sept jours est tenu de se faire connaître au siège de la Régie ou sur contact@mtpk.fr. Dans le cas contraire, le stationnement sera considéré comme abusif. Il pourra entraîner, après mise en demeure, l’enlèvement du véhicule aux frais et risques du propriétaire et sa mise en fourrière, indépendamment de toutes mesures prises en vue du recouvrement des sommes dues (article L 325-12 du code de la route).

4.5 – L’usager souffrira également tous les travaux de réparation ou d’amélioration qui deviendraient utiles ou nécessaires dans le parc de stationnement, quels qu’en soient la durée et le dérangement qu’ils provoquent, sans pouvoir réclamer aucune indemnité. 

Par ailleurs, un véhicule gênant la circulation ou entravant la réalisation par la régie de travaux ou de lavage pourra faire l’objet d’un déplacement par la régie au sein du parking. Dans ces circonstances, son propriétaire ne pourra en contester l’opportunité ni réclamer des compensations de quelque nature que ce soit.

5. SECURITE 

5.1 – L’usager du parc s’oblige à ce que son véhicule soit en état de rouler, assuré, et plus généralement à respecter toutes obligations légales et réglementaires à sa charge (dont la réalisation du contrôle technique dans les délais réglementaires).

5.2 – En cas de manquements à l’une ou l’autre de ces règles, le véhicule sera considéré par la Régie en stationnement abusif et pourra entraîner, après mise en demeure, l’enlèvement du véhicule aux frais et risques du propriétaire et sa mise en fourrière, indépendamment de toutes mesures prises en vue du recouvrement des sommes dues (article L 325-12 du code de la route).

5.3 – Si l’usager doit faire appel à un prestataire pour faire sortir sa voiture du parking, le dépanneur devra se faire connaître auprès des opérateurs de stationnement par un appel interphonie en borne de sortie afin de bloquer la barrière. Les frais de stationnement liés à cette intervention ne sont pas à la charge de le Régie METPARK et devront être réglés en sortie.

5.4 – En cas d’incident de toute nature (incendie, coupure de secteur, inondation, …), de force majeure ou d’événement particulier, les usagers doivent se conformer aux directives qui leur seront données. Le parc ou ses équipements (ascenseurs…) pourront être également exceptionnellement fermés sur ordre des sapeurs-pompiers, des forces de l’ordre ou du personnel de la Régie sans que l’usager, qui devra s’acquitter de son stationnement, ne dispose de la possibilité de réclamer un dédommagement financier.

5.5 – L’installation électrique existante dans les parcs est exclusivement réservée à l’éclairage ou aux besoins professionnels d’exploitation générale du parc. Aucun branchement privé n’est autorisé à l’exception de celui pour se relier aux bornes de rechargement mises à disposition des véhicules électriques et qui constituent un service complémentaire proposé aux usagers.

6. RESPONSABILITE

6.1 – Les usagers se déplacent, circulent et stationnent dans le parc de stationnement à leurs risques et périls, notamment en ce qui concerne les dommages ou vols de leur véhicule ou son contenu ou eux-mêmes. 

6.2 – Tout usager entrant dans le parc qui ne respecte pas l’ensemble des règles précitées assumera l’entière responsabilité de tous les dommages matériels ou immatériels pouvant être causés à des tiers et des animaux, des choses, dont notamment les équipements du parc, les véhicules deux et quatre roues tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du parc.

6.3 – La Régie exploitante ne peut être tenue pour responsable des dégâts ou préjudices résultant notamment du gel et de l’eau. Il revient aux usagers de se prémunir de ces risques.

6.4 – En aucun cas, la Régie ne souscrit d’assurance au nom et pour le compte des usagers et autres personnes qui accèdent au parc en vue de couvrir des risques pour lesquels sa responsabilité n’est pas engagée.

6.5 – L’utilisation de tout matériel ou installation (à l’exception des caisses, bornes de péage, interphones, ascenseurs, escaliers mécaniques réservés à la clientèle et matériel incendie), ainsi que l’entrée dans les locaux professionnels sont interdites à toute personne ne faisant pas partie du personnel de la Régie.

La régie décline toute responsabilité pour les dommages corporels ou matériels qui pourraient résulter de l’inobservation de cette règle.

6.6 – L’usager est responsable de tous les dommages que lui-même ou ses ayants-droits ou préposés pourraient causer tant aux autres clients du parc de stationnement, à leurs biens qu’au personnel d’exploitation et aux installations du parc.

6.7 – Les usagers sont responsables des accidents corporels ainsi que des dégâts matériels qu’ils pourraient causer directement ou indirectement, dans l’enceinte des parcs, tant à d’autres usagers ou à leurs véhicules, qu’aux personnels, aux animaux et aux choses dont notamment les équipements ou les installations de la régie.

En cas d’accident, le responsable est tenu d’en faire immédiatement la déclaration écrite à son assurance et au siège de la régie (9, Terrasse du Front du Médoc, BP 50712, 33007 BORDEAUX Cedex, contact@mtpk.fr ou sur www.mtpk.fr). Il contacte également le poste de contrôle central via tout appareil d’interphonie présent sur le parc. A défaut de déclaration dans ces formes, aucune demande d’indemnisation ne pourra être opposée à METPARK.

6.8 – Pour toute déclaration de sinistre, l’usager doit obligatoirement signaler son accident à sa compagnie d’assurance avant toute démarche auprès de METPARK.

6.9 – Tout accident (chute…) doit être impérativement signalé par l’usager, sans délai, au poste central via tout appareil d’interphonie présent sur le parc.

6.10 – Toutes les demandes de réclamations doivent être effectuées dans un délai maximum de 30 jours. Au-delà, la régie METPARK décline toute responsabilité quant au traitement des demandes.

7. DISPOSITIONS PARTICULIERES

7.1 – L’entrée du parc est interdite à toute personne mineure non accompagnée.

7.2 – Il est formellement interdit de fumer et de vapoter dans le parc de stationnement.

7.3 – Le lavage des voitures, ainsi que toute opération d’entretien telle que vidange, graissage, etc.… sont interdits à l’intérieur du parc, sauf dans les emplacements spécialement affectés à cet usage et sous la responsabilité des sociétés agréées par la Régie.

7.4 – Les actes de mendicité, la distribution de tracts ainsi que les bruits considérés comme des nuisances sonores sont interdits.

7.8 – Tout dépôt de matériaux ou d’objets divers même incombustibles est proscrit.

7.9 – L’usage de skate boards et de rollers est strictement interdit.

7.10 – L’accès des animaux n’est toléré que dans la mesure où les règles de salubrité et de sécurité sont respectées.

Par ailleurs, les chiens doivent être tenus en laisse.

8. DISPOSITIONS FINALES

8.1 – Le personnel de la Régie, aisément identifiable par sa tenue de service ou par sa carte professionnelle, est chargé de l’exécution du présent règlement.

Toute dégradation, de toute nature effectuée au sein du parc et dûment constatée fera l’objet de poursuites.

8.2 – Toute infraction au présent règlement pourra faire l’objet d’une décision d’interdiction d’accès, prise par la Régie, et, pour les abonnés, entraîner la résiliation immédiate, sans préavis ni indemnité du contrat d’abonnement, en fonction de la gravité ou de la répétition de l’infraction, sans préjudice d’éventuelles poursuites civiles ou pénales.