Règlement intérieur des parkings

1. OBJET

1.1 – Le présent règlement définit les modalités de fonctionnement et d’utilisation des parkings exploités par METPARK.

Il est affiché à l’entrée de chaque parc de stationnement ouvert 24h/24 et 7j/7, ainsi que sur le site internet de la Régie. Il est applicable à tout propriétaire ou utilisateur de véhicules deux et quatre roues motorisés ou non, sous réserve que ceux-ci soient expressément autorisés à pénétrer par affichage aux entrées du parc. Le règlement intérieur s’applique à tous les usagers des parcs de stationnement.

1.2 – L’accès au parc de stationnement entraîne l’acceptation du présent règlement sans réserve ni restriction. Celui-ci vient en complément des conditions générales de vente signées lors de la souscription d’un abonnement.

 

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET DE SORTIE

2.1 – Avant d’entrer dans le parking, les usagers doivent s’assurer de détenir un moyen de paiement valide proposé dans le parc de stationnement : carte bleue, monnaie, chèques parking ou carte d’abonnement. Les règlements par chèque et par billets ne sont pas acceptés.

2.2 – Les tarifs de stationnement au ¼ d’heure sont affichés aux entrées des véhicules à moteur ainsi que sur le site internet de la Régie. Tout 1/4H entamé est dû. La grille tarifaire peut être modifiée par délibération du conseil d’administration de METPARK. Des modalités tarifaires spécifiques affichées aux entrées des parkings peuvent être prévues.

2.3 – Le ticket horodaté, la carte d’abonnement ou tout titre permettant l’accès au parking doivent pouvoir être présentés à tout moment, et sont nécessaires pour accéder en qualité de piéton ou vélo au parking.

– L’accès au parc est strictement interdit :

• aux véhicules dont le gabarit normal dépasse celui d’une place de stationnement, soit 3m X 4m30, l’usager étant seul responsable si un sinistre survient en raison du non-respect de ces dimensions,
• aux véhicules excédant 1 mètre 80 de hauteur charges et accessoires compris, sous réserve de hauteurs différentes sur certains parcs qui sont mentionnées sur le site internet de la Régie et aux entrées des parkings en question,
• aux véhicules transportant des matières susceptibles de représenter un danger pour les usagers ou les installations, ou même une gêne par leur odeur, ou leurs émanations. De manière générale, tout produit présentant un risque d’inflammation ou d’explosion est interdit dans les parkings,
• aux véhicules excédant un poids total autorisé en charge (PTAC) de 3 tonnes,
• aux véhicules accompagnés de remorque, caravane, bateau…

– La perte du ticket horodaté entraîne le paiement d’une redevance dite de « ticket perdu » d’un montant forfaitaire indiqué dans la grille tarifaire du parc considéré. Ce montant forfaitaire est dû pour chaque jour de stationnement. Pour les parcs disposant d’un lecteur automatique de plaque d’immatriculation exploitable, le montant réel du stationnement sera facturé conformément à la grille tarifaire du parc considéré.

 

3. RÈGLES DE CIRCULATION

3.1 – Les usagers circulent et stationnent à leurs risques et périls. Les sommes perçues ne correspondant qu’à des droits de stationnement et non de garde, de surveillance ou de dépôt. METPARK ne peut en aucun cas être considérée comme dépositaire des véhicules et de leur contenu. La Régie décline toute responsabilité en cas de détérioration, d’accident ou de vol. 

3.2 – Le code de la route s’applique sur la totalité du parc de stationnement pour tous les utilisateurs de véhicules de deux ou quatre roues, motorisés ou non.

3.3 – Les usagers sont tenus d’allumer leurs feux de croisement à l’entrée du parking.

3.4 – Tout usager placé derrière un autre véhicule sur une piste de sortie est tenu d’attendre la fermeture de la barrière après le passage de ce véhicule. L’usager doit introduire dans la borne de sortie son ticket acquitté ou présenter à la borne tout autre titre autorisé avant de s’engager.

Pour les parcs dotés d’un lecteur automatique des plaques d’immatriculation, l’usager peut se présenter avec son véhicule devant la barrière pour qu’elle s’ouvre.

3.5 – La vitesse maximale autorisée sur les voies de circulation et les voies d’accès est limitée à 10 kilomètres à l’heure.

3.6 – La marche arrière est interdite sur les voies de circulation et sur les voies d’accès, sauf pour effectuer les manœuvres nécessaires pour accéder ou quitter son emplacement de stationnement. Les dépassements sont interdits.

3.7 – Les usagers doivent couper le moteur de leur véhicule dès l’achèvement de la manœuvre de stationnement, et ne mettre le contact qu’à l’instant de quitter leur emplacement.

La même conduite doit être observée en cas d’arrêt prolongé dû à des encombrements à l’intérieur du parc.

3.8 – Seuls les piétons, personnes à mobilités réduites, usagers du service public du stationnement sont autorisés à circuler dans le parking pour quitter ou regagner leur véhicule. Ils doivent emprunter pour cela les passages réservés à cet effet si ceux-ci ne sont pas matérialisés au sol, la circulation des piétons doit impérativement se faire sur une largeur de 1m20, le long des places de stationnement. Tout manquement à cette disposition dégagera toute responsabilité de l’exploitant en cas de sinistre ou de chute.

3.9 – Toutes les rampes d’accès, de sortie, entre les niveaux, les chéneaux sont interdits aux piétons et strictement réservés à la circulation des véhicules.

3.10 – Il est interdit de faire usage des avertisseurs sonores à l’intérieur des parcs sauf en cas de danger imminent.

 

4. STATIONNEMENT

4.1 – Les usagers doivent stationner sur les seuls emplacements matérialisés au sol. Il est en particulier interdit de stationner sur les voies de circulation, les voies d’accès ou de sortie, les zones hachurées au sol.

En cas de non-respect, le personnel d’exploitation de la Régie, a autorité pour prendre toute mesure susceptible de rétablir un fonctionnement normal par tous les moyens à sa disposition, notamment le déplacement, sans délai, d’un véhicule ne respectant pas les dispositions du présent article. Les frais occasionnés à l’occasion du déplacement d’un véhicule stationné en conditions de danger pour la sécurité des usagers ou des équipements de la Régie ou représentant une gêne à la circulation seront imputés au propriétaire de ce véhicule.

4.2 – Il est interdit de stationner son véhicule en dehors des emplacements délimités au sol, ou en empiétant sur un ou plusieurs emplacements. Il est également interdit de stationner sur les places réservées (PMR, électrique, motos…) sans disposer d’une autorisation ou du véhicule approprié.

Il est interdit aux véhicules thermiques de stationner sur des places électriques. Seuls les véhicules électriques ayant besoin d’être chargés peuvent stationner sur ces places dédiées.

En cas de non-respect de ces dispositions, des sanctions financières (forfait stationnement non autorisé) seront appliquées par METPARK conformément à la grille tarifaire en vigueur.

4.3 – Tout usager désirant stationner son véhicule pour une durée supérieure à sept jours est tenu de se faire connaître au siège de la Régie ou sur contact@mtpk.fr. Dans le cas contraire, le stationnement sera considéré comme abusif. Il pourra entraîner, après mise en demeure, l’enlèvement du véhicule aux frais et risques du propriétaire et sa mise en fourrière, indépendamment de toutes mesures prises en vue du recouvrement des sommes dues (article L. 325-12 du code de la route).

4.4 – L’usager ne pourra s’opposer à tous les travaux de réparation ou d’amélioration qui deviendraient utiles ou nécessaires dans le parc de stationnement, quels qu’en soient la durée et le dérangement qu’ils provoquent, sans pouvoir réclamer aucune indemnité.

Par ailleurs, un véhicule gênant la circulation ou entravant la réalisation par la Régie de travaux ou de lavage pourra faire l’objet d’un déplacement par la Régie au sein du parking. Dans ces circonstances, son propriétaire ne pourra en contester l’opportunité ni réclamer des compensations de quelque nature que ce soit.

 

5. SECURITE

5.1 – Les sites de la Régie sont placés sous vidéosurveillance ; à ce titre les images pourront être délivrées à un officier de police judiciaire suite à réquisition dans un délai maximal de 15 jours.

5.2 – L’usager du parc s’oblige à ce que son véhicule soit en état de rouler, assuré, et plus généralement à respecter toutes obligations légales et réglementaires à sa charge (dont la réalisation du contrôle technique dans les délais réglementaires).

5.3 – En cas de manquement à l’une ou l’autre de ces règles, le véhicule sera considéré par la Régie en stationnement abusif et pourra entraîner, après mise en demeure, l’enlèvement du véhicule aux frais et risques du propriétaire et sa mise en fourrière, indépendamment de toutes mesures prises en vue du recouvrement des sommes dues (article L 325-12 du code de la route).

5.4 – Si l’usager doit faire appel à un prestataire pour faire sortir sa voiture du parking, le dépanneur devra se faire connaître auprès des opérateurs de stationnement par un appel interphonie en borne de sortie afin de bloquer la barrière. Les frais de stationnement liés à cette intervention ne sont pas à la charge de la Régie METPARK et devront être réglés en sortie.

5.5 – En cas d’incident de toute nature (incendie, coupure de secteur, inondation, …), de force majeure ou d’événement particulier, les usagers doivent se conformer aux directives qui leur seront données. Le parc ou ses équipements (ascenseurs…) pourront être également exceptionnellement fermés sur ordre des sapeurs-pompiers, des forces de l’ordre ou du personnel de la Régie sans que l’usager, qui devra s’acquitter de son stationnement, ne dispose de la possibilité de réclamer un dédommagement financier.

5.6 – L’installation électrique existante dans les parcs est exclusivement réservée à l’éclairage ou aux besoins professionnels d’exploitation générale du parc. Aucun branchement privé n’est autorisé. Seuls les véhicules électriques peuvent se recharger sur les bornes prévues à cet effet.

 

6. RESPONSABILITÉ

6.1 – A l’intérieur des parkings, l’usager reste responsable de tous les accidents et dommages qu’il provoque par maladresse, par malveillance, par infraction au code de la route ou en raison de l’inobservation des dispositions du présent règlement.

A ce titre, l’usager est responsable de tous les dommages matériels et corporels que lui-même ou ses ayants-droits ou préposés pourraient causer aux autres usagers du parc de stationnement, à leurs biens, aux tiers, aux choses ainsi qu’au personnel de la Régie et aux installations, équipements du parc.

6.2 – METPARK ne pourra voir sa responsabilité engagée que dans les limites prévues dans le droit commun de la responsabilité civile contractuelle, c’est-à-dire à raison des dommages qui sont la conséquence directe d’une inexécution des obligations contractuelles mises à sa charge.

Les sommes perçues correspondant à un droit d’accès au parking et non à un droit de garde, de surveillance ou de dépôt du véhicule, l’usager se déplace, circule et stationne dans le parc à ses risques et périls, notamment en ce qui concerne les dommages ou vols de son véhicule, son contenu ou à lui-même.

A ce titre, METPARK décline toute responsabilité quant aux vols, pertes, dégradations, détériorations, accidents qui ne sont pas de son propre fait, affectant directement ou indirectement les personnes, les animaux et les biens, intervenus dans les parcs de stationnement, notamment en cas d’incendie, d’explosion, de catastrophe naturelle, de dommage de toute sorte, de cas fortuit ou de force majeure. La Régie exploitante ne peut être tenue pour responsable des dégâts ou préjudices résultant notamment du gel et de l’eau. Il revient à l’usager de se prémunir de ces risques.

De la même manière, la Régie ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les dommages qui seraient imputables à un prestataire, un sous-traitant de METPARK, au fait d’un tiers étranger au service, ou à un cas de force majeure.

En aucun cas, la Régie ne souscrit d’assurance au nom et pour le compte des usagers et autres personnes qui accèdent au parc en vue de couvrir des risques pour lesquels sa responsabilité n’est pas engagée.

6.3 – Le personnel de METPARK n’est en aucune façon habilité à se voir confier les clés du véhicule de l’usager et décline en conséquence toute responsabilité à cet égard.

6.4 – L’utilisation de tout matériel ou installation (à l’exception des caisses, bornes de péage, interphones, ascenseurs, escaliers mécaniques réservés à la clientèle et matériel incendie), ainsi que l’entrée dans les locaux professionnels sont interdites à toute personne ne faisant pas partie du personnel de la Régie.

La Régie décline toute responsabilité pour les dommages corporels ou matériels qui pourraient résulter de l’inobservation de cette règle.

6.5 – Les usagers n’ont accès qu’aux zones du parking public. Il est interdit aux usagers de se rendre dans la zone fourrière, dans les locaux techniques et dans les bureaux.

6.6 – En cas de sinistre ou d’accident, le responsable est tenu d’en informer l’opérateur via l’interphonie.

Il doit également en faire immédiatement la déclaration écrite sans délai :

• à son assurance,
• au service client de METPARK (soit par courrier postal à l’adresse METPARK, service client, 9 Terrasse Front du Médoc, BP 50712, 33007 BORDEAUX, soit via le formulaire de réclamation du site internet : https://www.mtpk.fr/contactez-nous/).

 

7. RÉCLAMATIONS

7.1 – Toutes demandes d’informations, de précisions et réclamations éventuelles doivent être adressées au service client de METPARK, soit par courrier postal à l’adresse METPARK, service client, 9 Terrasse Front du Médoc, BP 50712, 33007 BORDEAUX, soit via le formulaire de réclamation du site internet : https://www.mtpk.fr/contactez-nous/

7.2 – Toutes les demandes doivent être effectuées dans un délai maximum de 30 jours. Au-delà, la Régie METPARK décline toute responsabilité quant au traitement des demandes.

 

8. INTERDICTIONS

8.1 – Il est formellement interdit de fumer et de vapoter ou de consommer des boissons alcoolisées dans le parc de stationnement.

8.2 – Le lavage des voitures, ainsi que toute opération d’entretien telle que vidange, graissage, etc.… sont interdits à l’intérieur du parc, sauf dans les emplacements spécialement affectés à cet usage et sous la responsabilité des sociétés agréées par la Régie.

8.3 – Les actes de mendicité, la distribution de tracts (sauf validation expresse et préalable de METPARK) ainsi que les bruits considérés comme des nuisances sonores sont interdits.

8.4 – Tout dépôt de matériaux ou d’objets divers même incombustibles est proscrit.

8.5 – L’usage de skateboards et de rollers est strictement interdit.

8.6 – L’accès des animaux n’est toléré que dans la mesure où les règles de salubrité et de sécurité sont respectées. Par ailleurs, les chiens doivent être tenus en laisse.

 

9. DISPOSITIONS FINALES

9.1 – Le personnel de la Régie, aisément identifiable par sa tenue de service ou par sa carte professionnelle, est chargé de l’exécution du présent règlement.

Toute dégradation, de toute nature effectuée au sein du parc et dûment constatée fera l’objet de poursuites.

9.2 – Toute infraction au présent règlement pourra faire l’objet d’une décision d’interdiction d’accès, prise par la Régie, sans préjudice d’éventuelles poursuites civiles ou pénales.