Particuliers Professionnels

Rapports d'activité et délibérations

SPIC

Affaire 2025/02/09P : autorisation de signer le marché 2025S...

Publié le 1 avril 2025

SPIC

Affaire 2025/02/08P : convention METPARK – SENSO relat...

Publié le 1 avril 2025

SPIC

Affaire 2025/02/07P : augmentations salariales et primes ind...

Publié le 1 avril 2025

SPIC

Affaire 2025/02/05P : PPI 2025-2028

Publié le 1 avril 2025

SPIC

Affaire 2025/02/04P : reprise anticipée des résultats

Publié le 1 avril 2025

SPIC

Affaire 2025/02/01P : procès-verbal du conseil d’admin...

Publié le 1 avril 2025

SPA

Affaire 2025/01/03F : réorganisation activité fourrière

Publié le 12 février 2025

SPA

Affaire 2025/01/02F : frais de représentation du directeur &...

Publié le 12 février 2025

SPA

Affaire 2025/01/01F : débat d’orientation budgétaire

Publié le 12 février 2025

SPIC

Affaire 2025/01/07P : autorisation de signer l’avenant...

Publié le 12 février 2025

SPIC

Affaire 2025/01/06P : autorisation de signer le marché 2024T...

Publié le 12 février 2025

SPIC

Affaire 2025/01/05P : autorisation de signer le marché 2024S...

Publié le 12 février 2025

SPIC

Affaire 2025/01/04P : autorisation de signer le marché 2024S...

Publié le 12 février 2025

SPIC

Affaire 2025/01/02P : frais de représentation du directeur g...

Publié le 12 février 2025

SPIC

Affaire 2025/01/03P : Autorisation donnée au directeur génér...

Publié le 12 février 2025

SPIC

Affaire 2025/01/01P Débat d’orientation budgétaire

Publié le 31 janvier 2025

SPA

Affaire 2024/06/02F : Liste des créances des contrevenants d...

Publié le 13 janvier 2025

SPIC

Affaire 2024/06/06P : liste des créances des débiteurs décéd...

Publié le 13 janvier 2025

SPIC

Affaire 2024/06/05P : convention relative à la refacturation...

Publié le 10 janvier 2025

SPIC

Affaire 2024/06/04P : convention d’occupation temporai...

Publié le 10 janvier 2025