Rapports d'activité et délibérations

Affaire 2026/05/03F : évolution de la tarification fourrière

Affaire 2026/05/02P : SPIC – Décision modificative n° ...

Affaire 2026/05/02F : sortie sans frais d’un véhicule ...

Affaire 2026/05/01P : procès-verbal du conseil d’admin...

Affaire 2026/05/01F : protocole transactionnel avec un contr...

Affaire 2026/04/08P : avenant à la grille tarifaire 2026 : n...

Affaire 2026/04/07P : avenant à la convention entre METPARK ...

Affaire 2026/04/06P : avenant à la convention de groupement ...

Affaire 2026/04/05P : autorisation de signer le marché 2026F...

Affaire 2026/04/04P : délégation donnée au directeur général...

Affaire 2026/04/03P : protocole d’accord NAO 2026

Affaire 2026/04/02P : augmentations salariales et primes ind...

Affaire 2026/04/01P : procès-verbal du conseil d’admin...

Affaire 2026/04/01F : liste des créances des contrevenants d...

Affaire 2026/03/19P : délibération autorisant la signature d...

Affaire 2026/03/17P : délibération autorisant le directeur g...

Affaire 2026/03/16P : délibération autorisant le directeur g...

Affaire 2026/03/16P : délibération autorisant le directeur g...

Affaire 2026/03/15P : avenant n° 3 à la convention tripartit...

Affaire 2026/03/14P : protocole transactionnel avec un autom...