Rapports d'activité et délibérations
SPIC
Création de la commission de délégation de service public et...
Publié le 2 mars 2023
SPIC
Actualisation du schéma directeur des systèmes d’infor...
Publié le 13 février 2023
SPIC
Accord cadre de travaux de peinture : autorisation de signat...
Publié le 12 février 2023
SPIC
Fixation des tarifs des redevances d’occupation du dom...
Publié le 11 février 2023
SPIC
Défense des intérêts de la Régie : autorisation du directeur...
Publié le 10 février 2023
SPIC
Défense des intérêts de la Régie devant le tribunal judiciai...
Publié le 6 janvier 2023